Conditions générales de ventes

Nom : Karine Szkolnik Poulizac

Adresse : 5 rue de la Mosson, 34570 Montarnaud

Téléphone : 06 25 10 89 38

SIRET : 753 776 061 00032

TVA non applicable – Article 293 B du CGI

---

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Karine Szkolnik Poulizac propose,des cours de piano à son domicile, pour enfants, adolescents et adultes, tous niveaux confondus.

Les cours incluent également la préparation aux concours d’entrée en conservatoire.

---

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

- Cours individuels de piano

- Forfaits de plusieurs cours

- Stages ponctuels (intensifs ou découverte)

Les cours ont lieu exclusivement à l’adresse du domicile de la professeure à Montarnaud.

Un agenda en ligne est mis à disposition pour la réservation et la consultation des créneaux disponibles.

---

3. TARIFS

Le tarif horaire est de 40 € brut.

Des forfaits sont proposés selon la durée ou la fréquence des cours.

Les prix sont exprimés nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Un paiement échelonné est possible **à condition qu’il soit défini avant le début des cours**.

---

4. INSCRIPTION ET RÉSERVATION

L’inscription peut se faire en ligne ou directement auprès de la professeure.

Toute réservation est considérée comme ferme et implique l’acceptation des présentes CGV.

---

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

- Espèces

- Chèque

- Virement bancaire

- Paiement en ligne sécurisé

Le paiement doit être effectué avant le début du cours ou du forfait. En cas d’échelonnement, les dates de versement doivent être définies à l’avance.

---

6. PRESTATIONS

Les cours ont lieu à l’horaire convenu.

Toute annulation doit être signalée **au minimum 24h à l’avance**.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le cours est considéré comme dû.

En cas d’imprévu de la professeure (maladie, force majeure…), le cours sera reporté ou remboursé.

---

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les réservations à distance, le client bénéficie d’un délai de 2 jours pour se rétracter.

---

8. RESPONSABILITÉ

La professeure s’engage à assurer un enseignement sérieux et de qualité.

Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption indépendante de sa volonté (force majeure, coupure d’électricité, etc.).

---

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques et documents fournis sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

---

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins administratives. Conformément au RGPD, l’élève peut demander à y accéder, les modifier ou les supprimer.

---

11. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la professeure.

---