Conditions générales de ventes

Nom : Karine Szkolnik Poulizac

Adresse : 5 rue de la Mosson, 34570 Montarnaud

Téléphone : 06 25 10 89 38

SIRET : 753 776 061 00032

TVA non applicable – Article 293 B du CGI

---

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Karine Szkolnik Poulizac propose,des cours de piano à son domicile, pour enfants, adolescents et adultes, tous niveaux confondus.

Les cours incluent également la préparation aux concours d’entrée en conservatoire.

---

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

- Cours individuels de piano

- Forfaits de plusieurs cours

- Stages ponctuels (intensifs ou découverte)

Les cours ont lieu exclusivement à l’adresse du domicile de la professeure à Montarnaud.

Un agenda en ligne est mis à disposition pour la réservation et la consultation des créneaux disponibles.

---

3. TARIFS

Le tarif horaire est de 40 € brut.

Des forfaits sont proposés selon la durée ou la fréquence des cours.

Les prix sont exprimés nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Un paiement échelonné est possible **à condition qu’il soit défini avant le début des cours**.

---

4. INSCRIPTION ET RÉSERVATION

L’inscription peut se faire en ligne ou directement auprès de la professeure.

Toute réservation est considérée comme ferme et implique l’acceptation des présentes CGV.

---

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

- Espèces

- Chèque

- Virement bancaire

- Paiement en ligne sécurisé

Le paiement doit être effectué avant le début du cours ou du forfait. En cas d’échelonnement, les dates de versement doivent être définies à l’avance.

---

6. PRESTATIONS

Les cours ont lieu à l’horaire convenu.

Toute annulation doit être signalée **au minimum 24h à l’avance**.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le cours est considéré comme dû.

En cas d’imprévu de la professeure (maladie, force majeure…), le cours sera reporté ou remboursé.

---

7. INSCRIPTION, ENGAGEMENT ET CONDITIONS DE RESILIATION:

L’inscription aux cours vaut engagement pour l’ensemble de l’année pédagogique, telle que définie par le professeur lors de l’inscription.

Toute inscription est ferme et définitive. L’élève (ou son représentant légal pour les mineurs) s’engage à régler l’intégralité des sommes dues pour l’année, selon les modalités de paiement prévues lors de l’inscription.

En cas d’arrêt volontaire des cours en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, les sommes versées restent acquises au professeur et les échéances restantes demeurent dues jusqu’à la fin de l’année pédagogique.

Les cours non suivis par l’élève, quelle qu’en soit la raison, ne peuvent donner lieu à remboursement ni à report, sauf accord exceptionnel du professeur.

Toutefois, une résiliation anticipée du contrat pourra être acceptée à titre exceptionnel en cas de force majeure dûment justifiée (telle qu’une maladie grave, un déménagement éloigné ou une incapacité durable à suivre les cours). Dans ce cas, la résiliation prendra effet à la date de réception des justificatifs et seuls les cours déjà dispensés resteront dus.

Le professeur se réserve également le droit de mettre fin à l’inscription d’un élève en cas de comportement perturbateur, de non-respect répété des horaires ou de non-paiement des sommes dues.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les réservations à distance, le client bénéficie d’un délai de 2 jours pour se rétracter.

---

9. RESPONSABILITÉ

La professeure s’engage à assurer un enseignement sérieux et de qualité.

Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption indépendante de sa volonté (force majeure, coupure d’électricité, etc.).

---

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques et documents fournis sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

---

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins administratives. Conformément au RGPD, l’élève peut demander à y accéder, les modifier ou les supprimer.

---

12. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la professeure.

13.MANDAT POUR ACHAT DE BILLETS DE CONCERT

Le client mandate expressément Karine Szkolnik, la professeure de piano exerçant sous le régime de la micro entreprise, pour acheter, en son nom et pour son compte, les billets de concert, entrées et prestations nécessaires aux sorties pédagogiques proposées dans le cadre de l'enseignement musical.

Les sommes versées à ce titre correspondent exclusivement au prix des billets et rpestations facturés par les organisateurs(salles de concerts, festivals, ébènements).

Ces sommes constituent des débours au sens de l'article 267II-2 du Code général des impôts et ne constituent pas une rémunération de Karine Szkolnik, la professeure.

Karine Szkolnik agit uniquement comme intermédiaire de paiement et s'engage à reverser l'intégralité des sommes perçues aux organismes concernés.

Les justificatifs d'achat pourront être fornis au client sur simple demande.

---